Décret BACS oblige l’intégration de GTB

Dans la continuité du décret tertiaire a été publié en Juillet 2020 le décret BACS qui vise à obliger l’installation d’une GTB.

Pour voir le décret il suffit de cliquer ici.

Décret BACS

Déjà qu’est-ce que veut dire BACS ? C’est l’acronyme anglais de Building Automation and Control System. C’est donc tout simple la Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

Le décret BACS nous dit que tous les bâtiments à usage tertiaire (neufs mais aussi existants) ont l’obligation d’ici janvier 2025 d’installer une GTB. Les bâtiments concernés sont ceux dont les installations de chauffage et de climatisation ont une puissance cumulée qui dépasse 290 kW.

Quel type de GTB ?

Le décret BACS impose un niveau d’exigence sur les fonctionnalités de la GTB mise en œuvre. La GTB doit être de classe A ou B selon la norme NF EN 15232-1 version 2017.

La notion de classe correspond à la philosophie des diagnostics de performance énergétique des bâtiments.

La norme détermine sur 7 chapitres différents les fonctions exigées sur la GTB pour appartenir à une classe donnée.  On retrouve donc 7 thèmes qui a un nombre de critères d’évaluation qui lui sont propres :

• Régulation du chauffage (10 critères)
• Régulation de l’alimentation en eau chaude sanitaire (4 critères)
• Régulation du refroidissement (9 critères)
• Régulation de la ventilation et de la climatisation (10 critères)
• Commande de l’éclairage (2 critères)
• Commande des stores (1 critère)
• Gestion technique pour les foyers domestiques et les bâtiments (7 critères)

Des aides pour le décret BACS

Si les exigences de classe A et B du décret BACS peuvent amener à des surcoûts rappelons que dans le tertiaire il existe une fiche CEE pour financer une GTB. Attention quand je parle de surcoût, cela concerne uniquement l’investissement car dans le temps une GTB de classe A ou B générera plus d’économies d’énergie.

La fiche CEE est la BAT-TH-116 : Système de GTB pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire permet de financer de 0,50 € à 2,60 € / m² selon votre zone géographie, le type de bâtiment (Bureaux, Ecoles, Commerces, Hôtels, Restaurants, Hôpitaux…) et évidement le prix du MWh Cumac lors des travaux.