Matériel pour le suivi de la performance énergétique

Le plan de relance fait la part belle à la décarbonation de l’industrie. Une nouvelle aide permet de financer le matériel pour le suivi de la performance énergétique.

Aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Plusieurs guichets ont été mis en œuvre pour la transition énergétique dans l’industrie. Un nouveau a été rendu officiel le 7 Novembre 2020, il accorde des subventions pour une liste déterminée d’équipements de moins de 3 M€ améliorant l’efficacité énergique.

18 actions sont référencées dont deux qui attirent particulièrement notre attention pour le financement de matériel pour suivi de la performance énergétique :

« 8. Matériel permettant le suivi des performances énergétiques des installations industrielles (production et consommation des utilités et consommations électriques) »

« 13. Matériel de mesure ou enregistreurs permettant un meilleur contrôle du rendement énergétique des installations, à l’exception des appareils de contrôle prévus par les Articles R. 224-26 et R. 224-27 du code de l’environnement »

Un point important sur ce que l’on indique par matériel pour le suivi de la performance énergétique. Cela concerne les appareils de mesures. Un logiciel de monitoring énergétique est éligible uniquement s’il est couplé à un investissement matériel de la catégorie 8 ou 13. L’achat d’un logiciel seul n’est donc pas éligible.

Quelle aide pour le matériel de suivi de la performance énergétique ?

Les règles de calcul des aides varient selon les actions mais pour les actions 8 et 13, sur le matériel destinés à l’amélioration du rendement énergétique d’appareils ou d’installations, le taux est le même, c’est-à-dire :

• 50 % pour une petite entreprise
• 40 % pour une moyenne entreprise
• 30 % pour les entreprises de taille intermédiaires et les grandes entreprises

Ce taux s’applique sur le montant HT du matériel et logiciel auquel nous pouvons ajouter les frais de mise en service. Il faut tout de même déduire les autres aides éventuellement perçues pour réaliser ce projet.

Pour demander cette aide, il suffit de remplir un formulaire et de l’envoyer à industrieEE-decarbonation@asp-public.fr

Ce guichet est ouvert jusqu’en 2022, il ne faut donc pas laisser passer sa chance de mettre en œuvre du matériel pour le suivi de la performance énergétique dans l’industrie.