Décret tertiaire et industrie

La loi ELAN comprend un volet sur la réduction des consommations des bâtiments. En application de l’article 175 a été rédigé en 2019 le décret tertiaire qui doit prochainement entrer en vigueur.

Décret tertiaire : Qu’est-ce que c’est ?

L’objectif du décret tertiaire est de luter contre le réchauffement climatique en s’attaquant aux problématiques liées à un des principaux postes de consommations : les bâtiments. Ce décret tertiaire se traduit par une obligation de réduire la consommation d’énergie des bâtiments tertiaires (publics ou privés) avec des objectifs ambitieux, par rapport à 2010 :

• -40% en 2030
• -50 en 2040
• -60% en 2050

Le calcul de ces économies va donc nous faire replonger dans les techniques de M&V et IPMVP pour corriger la consommation selon les conditions météos et le niveau d’activité dans le bâtiment. Un important travail initial devra être conduit sur l’année pleine de référence.

L’ensemble des informations devra être communiqué sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME, avant le 30 septembre 2021. Et les informations devront être mises à jour tous les ans.

Qui est concerné ?

Sont concernés tous les bâtiments ayant un usage tertiaire (bureaux, écoles, hôtels, commerces, administrations…) pour une surface de plus de 1 000 m². Pour une même entreprise tous les bâtiments sont cernés individuellement. Les industriels sont donc également concernés dès qu’ils dépassent 1 000m² de bureaux, ce qui évidement arrive très vite.

Le décret tertiaire bousculera l’industrie

Les industriels qui ont engagé une démarche de management de l’énergie, certifié ISO 50001 ou non, ne sont pas concentrés sur la partie bureau. Évidement, la consommation du process et des utilités est bien supérieure et les gisements d’économies se trouvent sur l’air comprimé, les fours….

Les industriels vont donc devoir composer avec le décret tertiaire. A moins qu’ils jugent que le jeu n’en vaut pas la chandelle au regard des enjeux sur le process. Dans ce cas ils seront soumis à une sanction de 7 500 € en cas de non-respect du décret tertiaire mais l’image de l’entreprise sera également dégradée car leur nom sera mentionné sur un site étatique qui référencera les mauvais élèves.