Les CEE pour financer la performance énergétique

November 2018
By Matthieu BOURGAIN
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Depuis 2006, les CEE est un dispositif qui a fait ses preuves. La démarche est portée par l’ATEE pour faciliter l’investissement dans des actions de performance énergétique notamment dans l’industrie.

 

CEE : le dispositif

Les Certificats d’économies d’énergie est une prime pour financer des travaux visant à améliorer la performance énergétique. Ce sont les fournisseurs d’énergies qui financent les CEE conformément à la loi POPE. Appelés les obligés, ils doivent disposer d’une certaine quantité de CEE selon la quantité d’énergie qu’ils fournissent à leurs clients. L’objectif est qu’ils contribuent à l’efficacité énergétique : “L’énergie est notre avenir économisons la”.

Les CEE, sont répertoriés via des fiches d’opérations standardisées qui permettent d’estimer les gains énergétiques sur des actions « classiques » d’économies d’énergie. Les fiches sont ainsi répertoriées par secteurs : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport… (à noter qu’il est possible de réaliser des opération spécifiques).

Chaque fiche CEE permet d’identifier un gain en kWh cumac qui est ensuite converti en euro selon sa valeur lors de l’opération.

Le cumac est une contraction de “cumulés” et “actualisés”. Ainsi, le kWh cumac économisé suite à la mise en œuvre d’une opération standardisée est le cumul des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie de l’installation. Les économies d’énergie réalisées au cours des années suivante sont actualisées en divisant par 1,04 les économies de l’année précédente (taux d’actualisation de 4 %).

 

Bilan

Lors de la première période 65,3 TWhc d’économies d’énergie ont été réalisées au 1er juillet 2009, dépassant largement les objectifs fixés. Fort de ce succès une deuxième période (2011 – 2014) a donné lieu à une obligation de 447 TWh cumac. Au total, sur ces 2 premières périodes 603,2 TWh cumac ont été délivrés.

Concernant le secteur industriel, la fiche CEE sur le variateur de vitesse a connu le plus large succès avec 1,2 GW de puissance moteurs équipée. En deuxième position, on retrouve la récupération de chaleur sur des compresseur d’air comprimé avec 160 000 kW de puissance.

Depuis, les ambitions du dispositif de CEE ne cessent de croitre. La troisième période d’obligations d’économies d’énergie a multiplié par 2 les objectifs de la période précédente et une quatrième période est lancée sur 2018 – 2020. De nouvelles fiches doivent être publiées début 2019.

 

 

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